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ART. 2N°DN22

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2013

LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)

Non soutenu

AMENDEMENT N°DN22

présenté par

M. Candelier

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ARTICLE 2

RAPPORT ANNEXÉ

Rédiger ainsi l'alinéa 97 :

D’ici 2025, la pérennisation de la dissuasion nucléaire française, dont le programme de simulation suffit à assurer la crédibilité, sera conduite dans le respect du principe de stricte suffisance qui exclut tout développement de nouvelles armes.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le respect du principe de stricte suffisance est contradictoire avec des programmes de modernisation et de développement de nos armements nucléaires.