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ART. 2N°DN26

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2013

LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)

Non soutenu

AMENDEMENT N°DN26

présenté par

M. Candelier

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ARTICLE 2

RAPPORT ANNEXÉ

Supprimer l'alinéa 98.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La poursuite de la modernisation des composantes de la dissuasion nucléaire qui prépare leur renouvellement,  n’est pas conforme au principe de stricte suffisance et ne respecte pas les engagements que nous avons souscrits au sein du Traité de non-prolifération de ne pas développer les armements nucléaires.