| ART. 11 | N°DN5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°DN5
présenté par
| M. Verchère, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois et M. Urvoas |
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ARTICLE 11
A l’alinéa 4, substituer à la référence : « III », la référence : « I »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.