| ART. 4 | N°DN50 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Tombé
AMENDEMENT N°DN50
présenté par
| M. Meunier, M. Guilloteau, M. Deflesselles, M. Fromion, M. Audibert Troin, M. Berrios, M. Briand, M. Degauchy, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Gandolfi-Scheit, M. Grouard, M. Labaune, M. Laffineur, M. Lamblin, M. de La Verpillière, M. Frédéric Lefebvre, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Meslot, M. Moyne-Bressand, M. Vitel et M. Voisin |
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ARTICLE 4
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
Ces réductions d'effectifs porteront sur les seuls emplois financés sur les crédits de personnel du ministère de la défense. Au terme de cette évolution, soit en 2019, les effectifs du ministère de la défense s'élèveront à 265 579 agents en équivalents temps plein.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.