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ART. 2N°DN60

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013

LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)

Adopté

AMENDEMENT N°DN60

présenté par

M. de Rugy et M. Cavard

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ARTICLE 2

RAPPORT ANNEXÉ

Compléter l’alinéa 285 par une phrase ainsi rédigée :

 « Á cette fin, des moyens humains et matériels suffisants doivent être mis à sa disposition. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’Agence Européenne de Défense a vocation à devenir le pivot de la coopération européenne dans le secteur des industries de défense. Elle a été créée en 2004 afin de « développer une stratégie européenne de recherche et développement, développer une stratégie de coopération européenne en matière d’armement, développer une stratégie pour la base industrielle et technologique européenne ».

A ce titre, elle constitue le premier maillon d’une transition vers  des programmes de plus en plus mutualisés et, à plus long terme, vers une véritable « Europe de la défense ».

A ce jour, ses très faibles moyens humains et matériels – moins de cent agents et un budget inférieur à 30,5 millions d’euros – ne lui permettent pas d’assurer cette mission.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi la nécessité de contribuer au développement de ses moyens afin de tendre, industriellement et politiquement, vers l'objectif que constitue «l' Europe de la défense ».