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ART. 2N°DN78

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013

LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)

Adopté

AMENDEMENT N°DN78

présenté par

Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure

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ARTICLE 2

RAPPORT ANNEXÉ

Après l’alinéa 335, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Elle se traduira également par le maintien d’un réseau territorial de compétences en matière de ressources humaines de proximité, au sein de chaque unité et de chaque formation. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de garantir le maintien de compétences en matière de ressources humaines à proximité géographique des personnels, tant civils que militaires. Sans remettre en cause le fonctionnement des bases de défense, il s’agit de faire en sorte qu’en aucun cas, les personnels du ministère de la défense ne puissent avoir l’impression d’être traités par l’institution avec moins d’attention qu’ils n’en méritent.

En effet, les dysfonctionnements du système Louvois ont bien montré l’importance d’une gestion des ressources humaines au plus près des personnels, rapidement accessible, tant pour déceler les problèmes éventuels que pour y apporter de premières réponses.