| ART. 24 | N°DN84 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°DN84
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
----------
ARTICLE 24
A l’alinéa 6, supprimer les mots : « d’avancement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.