| ART. 25 | N°DN85 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°DN85
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
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ARTICLE 25
A l’alinéa 10, substituer aux mots : « ci-dessus » les mots : « au présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.