| ART. 28 QUATER | N°DN87 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°DN87
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
----------
ARTICLE 28 QUATER
Compléter cet article par les mots suivants : « et la dénomination. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.