| ART. 28 TER | N°DN88 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°DN88
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
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ARTICLE 28 TER
A l’aliéna 14, substituer au mot : « communications » le mot : « communication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.