| ART. 2 | N°DN94 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°DN94
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
A l’alinéa 370, substituer au mot : « futur », le mot : « nouveau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.