| ART. 5 | N°CL5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
| M. Verchère, rapporteur et M. Urvoas |
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Au premier alinéa du IV, la référence : « III » est remplacée par la référence : « I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.