LIBRE CHOIX DES MAIRES CONCERNANT LES RYTHMES SCOLAIRES DANS L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ - (N° 1491)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N°11

présenté par

M. Durand, Mme Langlade, M. Allossery, M. Belot, M. Bloche, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Corre, M. Deguilhem, Mme Dessus, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, Mme Martine Faure, M. Léautey, M. Le Roch, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Ménard, Mme Olivier, M. Pouzol, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Travert et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE 3

EXPOSÉ SOMMAIRE