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ART. PREMIERN°7

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 novembre 2013

LIBRE CHOIX DES MAIRES CONCERNANT LES RYTHMES SCOLAIRES DANS L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ - (N° 1491)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°7

présenté par

M. Abad

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ARTICLE PREMIER

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Toute nouvelle modification des rythmes scolaires ne pourra entrer en vigueur qu’après une large consultation publique et un débat effectué par le Parlement sur le sujet. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à empêcher toute nouvelle réforme précipitée des rythmes scolaires, non concertée avec les professionnels, les parents, et es représentants nationaux.

L’enfant est au cœur de ces réformes et il ne doit pas être soumis aux aléas politiques publiques, sans concertation avec ceux qui sont les plus à même de répondre.