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ART. 16 BISN°AS122

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1532)

Adopté

AMENDEMENT N°AS122

présenté par

M. Issindou, rapporteur

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ARTICLE 16 BIS

Supprimer l'alinéa 10.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination