| ART. 3 | N°AS139 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1532)
Adopté
AMENDEMENT N°AS139
présenté par
| M. Issindou, rapporteur |
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ARTICLE 3
A l’alinéa 25, supprimer le mot :
« notamment »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel