| ART. 5 TER | N°AS157 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1532)
Adopté
AMENDEMENT N°AS157
présenté par
| M. Issindou, rapporteur |
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ARTICLE 5 TER
Substituer au mot :
« seniors »,
les mots :
« salariés âgés »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel