| ART. 34 | N°AS179 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1532)
Adopté
AMENDEMENT N°AS179
présenté par
| M. Issindou, rapporteur |
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ARTICLE 34
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« portant »,
le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel