| ART. 6 | N°AS183 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1532)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS183
présenté par
| M. Issindou, rapporteur |
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ARTICLE 6
A l’alinéa 78, substituer au mot :
« titre »,
le mot :
« chapitre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel