| ART. 6 | N°AS193 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1532)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS193
présenté par
| M. Decool et M. Delatte |
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante :
« Les salariés concernés sont alors dûment informés de ce barème. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision ayant pour objectif de garantir le droit à l'information des salariés.