| ART. PREMIER | N°AS199 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1532)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS199
présenté par
| M. Decool et M. Delatte |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ou de périodes considérées comme équivalentes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement technique. Il n’y a pas que les revenus qui constituent la retraite; il convient aussi de tenir compte des périodes équivalentes.