Substituer à l’alinéa 15, les trois alinéas suivants :

« V. - L’article L. 4612‑16 du code du travail est ainsi modifié :

« 1° La seconde phrase du 1° est ainsi rédigée :

« Les questions du travail de nuit et de prévention de la pénibilité sont traitées spécifiquement 

« 2° A la seconde phrase du 2°, après le mot : venir », sont insérés les mots : « qui comprennent les mesures de prévention en matière de pénibilité ».