| ART. 19 | N°AS215 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1532)
Adopté
AMENDEMENT N°AS215
présenté par
| M. Issindou, rapporteur |
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ARTICLE 19
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« à l’article »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel