| ART. 3 | N°AS48 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1532)
Adopté
AMENDEMENT N°AS48
présenté par
| Mme Orliac, M. Carpentier et M. Schwartzenberg |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« particulière »,
le mot :
« prioritaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les retraités dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté doivent bénéficier d’une attention prioritaire de la part de l’État, étant donné le caractère très modeste de leurs ressources qui les fragilise et affecte leurs conditions de vie.