| ART. 3 | N°AS49 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1532)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS49
présenté par
| Mme Orliac, M. Carpentier et M. Schwartzenberg |
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante :
« Ainsi, dans les cas prévus ci-dessus, il pourrait être recommandé de revaloriser au 1er avril et non au 1er octobre les pensions de vieillesse les plus modestes dont les bénéficiaires disposent d’un revenu global inférieur au seuil de pauvreté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les retraités dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté doivent bénéficier d’une attention prioritaire de la part de l’État, étant donné le caractère très modeste de leurs ressources qui les fragilise et affecte leurs conditions de vie.