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ART. 3 | N°AS62 |
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1532)
AMENDEMENT N°AS62
présenté par
M. Jean-Pierre Barbier |
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ARTICLE 3
A l’alinéa 24, substituer aux mots :
« les régimes »,
les mots :
« le système ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les excédents du FRR ne doivent pas servir à équilibrer les régimes spéciaux de retraite et de la fonction publique, mais doivent être consacrés exclusivement à la sauvegarde financière du système de retraite.
Tel est l’objet de cet amendement.