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ART. 40 | N°AC17 |
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
AMENDEMENT N°AC17
présenté par
M. Léautey, rapporteur |
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ARTICLE 40
À l'alinéa 17, substituer aux mots : « de titres associatifs » les mots : « d'obligations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.