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ART. 40N°AC17

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 avril 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)

Adopté

AMENDEMENT N°AC17

présenté par

M. Léautey, rapporteur

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ARTICLE 40

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « de titres associatifs » les mots : « d'obligations ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.