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ART. 10N°AC20

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 avril 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)

Tombé

AMENDEMENT N°AC20

présenté par

M. Léautey, rapporteur

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ARTICLE 10

Modifier ainsi l'alinéa 3 :

I. Après le mot : « financement », insérer les mots : « d'un projet d'investissement ou ».

II. Après le mot : « actions », insérer les mots : « , projets d'investissement ».

III. Substituer aux mots : « initiées, définies et mises en œuvre », les mots : « initiés, définis et mis en œuvre ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de repli.