| AVANT ART. 49 | N°CD26 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 février 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Adopté
AMENDEMENT N°CD26
présenté par
| M. Noguès, rapporteur |
----------
AVANT L'ARTICLE 49
Dans l'intitulé du titre VII, substituer aux mots :
« à l'insertion par l'activité économique »,
les mots :
« aux éco-organismes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
L'article 49 vise à inscrire dans le cahier des charges des éco-organismes les conditions dans lesquelles le recours aux entreprises solidaires d'utilité sociale est favorisé ; cet amendement a pour objet de mettre en cohérence l'intitulé du titre VII et son contenu.