| ART. 9 | N°CD3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 février 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3
présenté par
| M. Bardy, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, Mme Biémouret, M. Bies, M. Boudié, M. Bouillon, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, M. Calmette, M. Capet, M. Caullet, M. Cottel, M. Deguilhem, Mme Delaunay, Mme Françoise Dubois, M. Duron, Mme Errante, Mme Gaillard, Mme Le Dissez, M. Arnaud Leroy, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Montaugé, M. Pauvros, M. Plisson, M. Polutélé, Mme Quéré, Mme Reynaud, M. Sauvan, Mme Tallard et M. Vignal |
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« socialement »,
insérer les mots :
« et environnementalement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreuses organisations de l’économie sociale et solidaire ont investi le secteur environnemental et pourraient ainsi bénéficier de la nouvelle obligation pour les pouvoirs adjudicateurs visés à cet article.
L’exemplarité des marchés publics doit être double et s’attacher au développement de pratiques vertueuses sur le plan social et environnemental. C’est le sens de cet amendement.