| ART. 5 A | N°CD35 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 février 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Adopté
AMENDEMENT N°CD35
présenté par
| M. Noguès, rapporteur |
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ARTICLE 5 A
1° Après la seconde occurrence du mot :
« avec »,
insérer les mots et le signe :
« les réseaux locaux d’acteurs de l'économie sociale et solidaire, » ;
2° Après le mot :
« économique »,
substituer au mot :
« et »,
le signe et le mot :
« . Elle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision et de cohérence avec la composition des participants aux conférences régionales prévue à l'article 5 B.