| ART. 5 B | N°CD36 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 février 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Adopté
AMENDEMENT N°CD36 (Rect)
présenté par
| M. Noguès, rapporteur |
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ARTICLE 5 B
1° À l'alinéa 1, avant les mots :
« Le représentant »,
insérer les mots et le signe :
« Dans l'année qui suit le renouvellement général des conseils régionaux, ainsi qu’à mi-parcours de la mise en œuvre de la stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire, »;
2° En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« tous les deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision visant à coordonner l'élaboration puis l'évaluation de la stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire avec l’organisation de la conférence régionale.