| ART. 5 B | N°CD9 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 février 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Adopté
AMENDEMENT N°CD9
présenté par
| M. Bardy, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, Mme Biémouret, M. Bies, M. Boudié, M. Bouillon, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, M. Calmette, M. Capet, M. Caullet, M. Cottel, Mme Delaunay, Mme Françoise Dubois, M. Duron, Mme Errante, Mme Gaillard, Mme Le Dissez, M. Arnaud Leroy, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Montaugé, M. Noguès, rapporteur M. Pauvros, M. Plisson, M. Polutélé, Mme Quéré, Mme Reynaud, M. Sauvan, Mme Tallard et M. Vignal |
----------
ARTICLE 5 B
À l’alinéa 1, après le mot :
« acteurs »,
insérer les mots :
« de l'économie sociale et solidaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Cet amendement vise à préciser la portée des dispositions et le fait que seuls les réseaux locaux d’acteurs qui agissent dans le champ de l’ESS sont concernés.
Il existe en effet sur nos territoires de nombreux réseaux locaux d’acteurs qui, si la précision n’était pas précisée, pourraient demander à intégrer la conférence régionale.