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ART. 5 BN°CE122

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)

Retiré

AMENDEMENT N°CE122

présenté par

Mme Troallic

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ARTICLE 5 B

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« locaux d’acteurs »,

les mots :

« régionaux du secteur ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement n’a pas pour but de placer le débat à la seule échelle régionale et donc exclure les réseaux départementaux ou locaux d’acteurs mais il considère que l’échelle régionale est territorialement la plus pertinente puisqu’elle embrasse à la fois l’échelon local et départemental. Elle n’est donc pas exclusive mais inclusive de tous les niveaux infra-régionaux.