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ART. 5 B | N°CE122 |
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
AMENDEMENT N°CE122
présenté par
Mme Troallic |
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ARTICLE 5 B
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« locaux d’acteurs »,
les mots :
« régionaux du secteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement n’a pas pour but de placer le débat à la seule échelle régionale et donc exclure les réseaux départementaux ou locaux d’acteurs mais il considère que l’échelle régionale est territorialement la plus pertinente puisqu’elle embrasse à la fois l’échelon local et départemental. Elle n’est donc pas exclusive mais inclusive de tous les niveaux infra-régionaux.