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ART. 5 A | N°CE132 |
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
AMENDEMENT N°CE132
présenté par
M. Tardy |
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ARTICLE 5 A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article constitue une imbrication incompréhensible de de stratégies, de schémas et autres contrats. Plus que de favoriser le développement d’une stratégie régionale, il laisse craindre une paralysie et une complexification inutiles.