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ART. 5 AN°CE132

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CE132

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE 5 A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article constitue une imbrication incompréhensible de de stratégies, de schémas et autres contrats. Plus que de favoriser le développement d’une stratégie régionale, il laisse craindre une paralysie et une complexification inutiles.