| ART. 5 B | N°CE133 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE133
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE 5 B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rôle de la loi n’est absolument pas de fixer la tenue d’une conférence régionale et d’en lister les invités.