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ART. 3 BISN°CE149

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CE149

présenté par

Mme de La Raudière, Mme Grommerch, M. Le Ray et M. Martin

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ARTICLE 3 BIS

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer un article de loi « bavard » qui ne constitue pas une disposition de nature législative.

L’élaboration d’une stratégie de promotion de l’économie sociale et solidaire auprès des jeunes peut tout à fait être confiée à un parlementaire en mission ou bien à une personnalité qualifiée.