Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 49N°CE15

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CE15

présenté par

M. Noguès, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

----------

ARTICLE 49

Après le mot :

« favorisés »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« la prévention des déchets et leur gestion à proximité des points de production ainsi que les emplois et investissements induits par ces activités. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de compléter l’obligation nouvelle portée par le cahier des charges des éco-organismes par la mention des activités de prévention, en cohérence avec l’introduction au premier alinéa du I de l’article L. 541‑10 de la prise en compte de l’objectif de prévention. Il vise également à renforcer l’ancrage territorial de ces activités par la prise en compte, outre des emplois, des investissements qu’elles induisent.