| ART. 49 | N°CE15 |
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
AMENDEMENT N°CE15
présenté par
| M. Noguès, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 49
Après le mot :
« favorisés »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« la prévention des déchets et leur gestion à proximité des points de production ainsi que les emplois et investissements induits par ces activités. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de compléter l’obligation nouvelle portée par le cahier des charges des éco-organismes par la mention des activités de prévention, en cohérence avec l’introduction au premier alinéa du I de l’article L. 541‑10 de la prise en compte de l’objectif de prévention. Il vise également à renforcer l’ancrage territorial de ces activités par la prise en compte, outre des emplois, des investissements qu’elles induisent.