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ART. 5 BN°CE153

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)

Rejeté

AMENDEMENT N°CE153

présenté par

Mme de La Raudière, Mme Grommerch, M. Le Ray et M. Martin

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ARTICLE 5 B

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer l’obligation faite aux représentants de l’État dans la région, ainsi qu’au président du conseil régional d’organiser tous les deux ans une conférence régionale sur l’économie sociale et solidaire.

Une telle obligation est une charge financière pour les régions et l’État ; en outre, sa place dans un texte de loi n’est pas justifiée.