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ART. 5 B | N°CE153 |
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
AMENDEMENT N°CE153
présenté par
Mme de La Raudière, Mme Grommerch, M. Le Ray et M. Martin |
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ARTICLE 5 B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’obligation faite aux représentants de l’État dans la région, ainsi qu’au président du conseil régional d’organiser tous les deux ans une conférence régionale sur l’économie sociale et solidaire.
Une telle obligation est une charge financière pour les régions et l’État ; en outre, sa place dans un texte de loi n’est pas justifiée.