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ART. 5N°CE170

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)

Adopté

AMENDEMENT N°CE170

présenté par

M. Abad, M. Straumann, M. Herth, M. Tetart, M. Lazaro, Mme Nachury, M. Suguenot, M. Le Ray, M. Fasquelle et M. Marc

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ARTICLE 5

A l’alinéa 2, après le mot : 

« régionaux », 

insérer les mots » 

« et généraux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans la mesure où les pôles territoriaux de coopération économique vont associer les collectivités territoriales, il apparait logique que les conseils généraux, chefs de file de la solidarité sociale et territoriale donnent leur avis à la désignation de ces pôles, dans le cadre des appels à projets qui vont être lancés.

Tel est l’objet de cet amendement de précision.