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APRÈS ART. 49N°CE179

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CE179

présenté par

M. Abad

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant:

Avant le 31 juillet 2015, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prime d’apprentissage, comprenant notamment une étude sur sa revalorisation, sur son ouverture aux entreprises de moins de 50 salariés, ainsi que des propositions permettant, le cas échéant, de remédier aux difficultés constatées.

EXPOSÉ SOMMAIRE

A l’heure actuelle, avec un taux de chômage important des jeunes, il parait absolument nécessaire de valoriser la filière de l’apprentissage plutôt que de l’escamoter.

Il est donc demandé au Gouvernement d’établir un rapport sur cette prime à l’apprentissage afin que son effectivité soit évaluée, et qu’il soit également étudié sa possible ouverture aux entreprises de moins de 50 salariés.