| ART. 5 A | N°CE2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Tombé
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
| M. Noguès, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 5 A
Après la deuxième occurrence du mot :
« avec »,
insérer les mots :
« les réseaux locaux d’acteurs de l’économie sociale et solidaire et » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision et de cohérence avec la composition des participants aux conférences régionales prévue à l'article 5 B.