Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°CE205

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 avril 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)

Retiré

AMENDEMENT N°CE205

présenté par

Mme Bonneton et Mme Allain

----------

ARTICLE PREMIER

A l’alinéa 1, après le mot :

« entreprendre »

insérer les mots :

« et de développement économique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser que l’économie sociale et solidaire, en plus d’être un mode d’entreprendre, constitue un facteur de développement économique, social, et humain. 

Par cela, elle représente une alternative à l’approche économique traditionnelle, basée sur la seule recherche du profit.