| ART. 2 | N°CE209 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Adopté
AMENDEMENT N°CE209
présenté par
| Mme Bonneton et Mme Allain |
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ARTICLE 2
A l’alinéa 1, substituer au mot :
« recherchant »,
le mot :
« poursuivant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel qui permet de mieux préciser la finalité de l’activité des entreprises de l’économie sociale et solidaire.