La reconnaissance du statut d’entreprise solidaire d’utilité sociale présente des avantages particuliers, notamment en termes d’aides économiques, liée au respect d’un certain nombre de critères définis au présent article.

Il est donc indispensable de vérifier périodiquement que ces conditions restent respectées.

Cet amendement propose que cette vérification soit réalisée au moins tous les cinq ans.