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ART. 8N°CE243

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 avril 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)

Rejeté

AMENDEMENT N°CE243

présenté par

M. François-Michel Lambert, Mme Allain et Mme Bonneton

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ARTICLE 8

Après l'alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Le suivi statistique mentionné dans les alinéas qui précédent tiendra compte des indicateurs de qualité de vie et de développement durable. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Produit Intérieur Brut est un instrument de mesure extrêmement utile d’un point de vue économique mais qui ne permet pas de rendre compte de la qualité de vie et de la « soutenabilité » de notre modèle de croissance qui s’entend comme la capacité de notre pays à répondre aux besoins du présent sans compromettre les chances des générations futures.

La commission « Stiglitz-Sen-Fitoussi », a examiné les possibilités d’améliorer les instruments de mesure et a remis en septembre 2009 un rapport en trois parties : « la mesure du PIB, la qualité de la vie, le développement durable et l’environnement ».

Ces indicateurs alternatifs de richesse sont indispensables pour mesurer l’activité du secteur de l’ESS dont l’objectif principal est d’améliorer le cadre de vie social et environnemental de nos concitoyens.