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ART. 9N°CE245

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 avril 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)

Rejeté

AMENDEMENT N°CE245

présenté par

Mme Allain et Mme Bonneton

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ARTICLE 9

A l’alinéa 2, après le mot :

«défavorisés»,

insérer les mots :

«ou visant à la promotion d’une économie relocalisée».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif de cet amendement est d’intégrer dans le schéma de promotion des achats publics socialement responsables, la notion de proximité. En effet, ce schéma reste incomplet puisqu’il ne repose que sur des éléments concourant à l’intégration sociale et professionnelle des travailleurs handicapés ou défavorisés. Les marchés publics doivent pouvoir constituer un soutien au développement d’éco-systèmes d’intérêts locaux (AMAP, recycleries, etc.), indispensables au dynamisme des territoires et terreau de l’ESS.