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ART. PREMIERN°CE246

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 avril 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)

Rejeté

AMENDEMENT N°CE246

présenté par

Mme Bonneton

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« avec pour but de mettre en œuvre le principe que chaque associé ou partie prenante dispose d’une voix ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser le contenu de ce que doit être une gouvernance démocratique, à savoir la mise en œuvre du principe « un homme, une voix ». Dans tous les aspects de notre vie démocratique, c’est ce principe qui prévaut aujourd’hui. Il convient de l’appliquer à présent au domaine de l’économie sociale et solidaire.