| ART. 9 | N°CE247 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE247 (Rect)
présenté par
| M. François-Michel Lambert, Mme Allain et Mme Bonneton |
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ARTICLE 9
I. A l’alinéa 2, substituer au mot :
« défavorisés »,
les mots :
« de personnes rencontrant des difficultés d’insertion ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Le terme « défavorisé » est un adjectif qualificatif pouvant être abaissant pour les personnes concernées.
L’objectif est de qualifier une situation de manière objective.