| ART. 5 A | N°CE26 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Tombé
AMENDEMENT N°CE26
présenté par
| M. Noguès, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
----------
ARTICLE 5 A
Après le mot :
« économique »,
substituer au mot :
« et »,
le signe et le mot :
« . Elle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision et de cohérence avec la composition des participants aux conférences régionales prévue à l'article 5 B.